Selon le principe de la responsabilité, toute personne coupable de dommage sur autrui doit en répondre et assurer l’indemnisation de sa victime. Ceci suppose donc qu’une victime d’accident de la route par exemple bénéficie de plusieurs aides. Quels sont les dispositifs mis en place pour garantir ces aides auxquelles ont droit les victimes ?
Le principe d’indemnisation des victimes
C’est le premier dispositif mis en place pour assurer l’aide aux victimes d’accident de la route. Selon ce principe, une victime d’accident de la route a droit à une indemnisation de nature pécuniaire. L’indemnisation à laquelle peut prétendre une victime d’accident est encadrée selon plusieurs modalités.
En effet, s’il est prouvé qu’à aucun moment la responsabilité de la victime n’est engagée dans l’accident, alors l’indemnisation se fait sans difficulté, de manière automatique. Si par contre sa responsabilité est engagée, l’indemnisation risque d’être difficile.
Lorsque la victime a subi des préjudices de nature corporelle, son état doit être justifié par un certificat médical et par des expertises médicales.
Par ailleurs, la procédure d’indemnisation peut être plus complexe si :
- L’identité du conducteur n’est pas connue, ou il n’est pas assuré.
- La victime est d’origine étrangère
- L’accrochage s’est produit avec un animal.
Le principe de réparation des dommages subis
Ce dispositif offre la possibilité aux victimes d’accident de route de porter plainte contre celui qui leur a causé dommage. Cette plainte peut se faire soit auprès du procureur général, soit auprès de la gendarmerie la plus proche. Dans le second cas, il est conseillé de se rendre au service d’accidents pour un traitement rapide de la demande.
Les rapports médicaux justifiants de l’état de la victime doivent être ajoutés à la plainte lors du dépôt. Après réception du dépôt de plainte, le procureur peut décider d’y donner suite ou de la classer sans suite.
Lorsqu’aucune suite n’est donnée, la victime dispose toutefois du droit d’engager elle-même les poursuites ou de contester la décision du procureur. Si la plainte est prise en compte par le procureur, alors le fautif fait l’objet de poursuites judiciaires.
Quelle que soit la décision du tribunal, la victime a le droit de faire appel. Dans cette action, il est toujours judicieux de se faire accompagner par juriste compétent dans le domaine.
Le système d’accompagnement des victimes
Ce dispositif vise à offrir une aide gratuite aux victimes . La victime peut bénéficier si elle le souhaite de l’assistance de plusieurs associations et de celles des services de gendarmerie. Ces services de police sont tenus à une obligation d’information des victimes sur l’existence d’associations d’aides.
Si la victime n’est pas en mesure d’assurer les frais d’avocat, elle peut aussi faire une demande d’aide juridictionnelle.