Toute entreprise commerciale doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’opération est relativement simple, cependant elle peut impliquer des exigences spécifiques selon votre statut. Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus, lisez ce qui suit.
Qu’est-ce que le RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés est un recueil tenu par le greffe du tribunal de commerce ou des tribunaux de grande instance. Il a pour but d’enregistrer toutes les informations administratives et judiciaires concernant les entreprises qui y sont inscrites. Le document répertorie également les modifications qui arrivent successivement. Cette mise à jour régulière et la véracité des informations en font sa raison d’être.
Allant plus loin, cela permet de se prémunir contre toute sanction financière potentielle. Dans ce registre, les informations juridiques que vous trouverez concernent la structure même de l’entreprise. Il peut s’agir de sa nature juridique et de sa dénomination sociale que vous pouvez aussi avoir sur un extrait kbis .
Les données de gestion, à savoir le numéro de SIRET et le numéro de TVA y figurent aussi sur le registre et sont accessibles au public. Enfin, le RCS mentionne toute nouvelle information issue d’un acte : publication d’un procès-verbal, changement dans l’administration ou la gérance, etc.
Quelles entreprises doivent s’inscrire au RCS ?
Comme vous l’aurez compris, le Registre du Commerce et des Sociétés est une base de données qui répertorie une variété d’informations sur les entreprises. Pour certaines personnes, s’inscrire au RCS est une obligation alors que pour d’autres, cela constitue une faculté. Ce qu’il faut retenir c’est que toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, doivent se faire inscrire au RCS, notamment :
- Les sociétés commerciales (SARL, SA, SASU)
- Les Entités Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL)
- Les Entreprises Individuelles ou EIRL (professions libérales).
De plus, certaines professions réglementées sont également tenues de s’inscrire au RCS. Il en va ainsi des praticiens (en médecine occidentale) qui sont répertoriés auprès de l’Ordre des médecins. Les avocats inscrits au barreau et les notaires sont pareillement concernés.
Respecter les délais et conserver à jour son RCS
La procédure d’enregistrement est en général courte et ne doit pas dépasser 5 jours. Il convient donc de respecter ce délai afin d’éviter toute sanction financière. Par ailleurs, le maintien à jour des informations enregistrées dans le registre est indispensable. Le but du RCS est d’être informatif et à jour sur les statuts et éventuelles modifications capitales de l’entrepreneur. Les fournisseurs et les clients pourront alors avoir des renseignements justes sur ce dernier.
En conclusion, l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés est nécessaire pour diriger une entreprise quelle que soit sa forme juridique.